Selon une étude menée par le FRC (Financial Reporting Council), l'organisme britannique de référence en matière de gouvernance, les normes internationales qui encadrent les écritures comptables des (...)
Lire la suite...
L’International accounting standards board (IASB) projette de réviser la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Celui-ci vient en effet de publier un nouvel exposé-sondage (...)
Lire la suite...
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé, le 16 décembre 2008, de créer une mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie. La mission a souhaité orienter ses (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de (...)
Lire la suite...
L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) a publié pour consultation (jusqu’au 31 décembre 2009) son projet d’architecture pour la taxonomie 2010 des IFRS ainsi qu’un projet de (...)
Lire la suite...
L’EFRAG (European financial advisory group) a publié pour consultation une proposition d’avis d’homologation des amendements apportés à IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen (...)
Lire la suite...
Le Comité économique et social européen (CESE) a publié son avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes (...)
Lire la suite...
Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de l’IFAC (International Federation of Accountants) a publié, le 7 décembre (...)
Lire la suite...
La FEE (Fédération des experts-comptables européens) et l’EFRAG (European financial advisory group) ont publié, le 9 décembre 2009, un document intitulé « modèle de pertes attendues pour la (...)
Lire la suite...
L’IASB (L'International Accounting Standards Board) a publié, le 23 juillet 2009, des amendements à IFRS 1 « Première adoption des IFRS », intitulés « Exemptions additionnelles pour les premiers (...)
Lire la suite...
Alors que le G20 a fixé comme objectif la construction d’un « référentiel comptable mondial unique et de haute qualité » d’ici juin 2011, la refonte de la comptabilité des instruments financiers a (...)
Lire la suite...
Les normes comptables internationales, ou IFRS, devraient être utilisées par de nombreux pays à travers le monde d’ici à 2011. Certains ont adopté le référentiel comptable international (Union (...)
Lire la suite...
L’IASB (International accounting standards board) a publié, le 26 août 2009, un exposé sondage qui s’inscrit dans le cadre de son programme de révision et d’amélioration des normes comptables (...)
Lire la suite...
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 12 novembre 2009 une première phase de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » destinée à remplacer la norme IAS 39 "Instruments (...)
Lire la suite...
Dans l'environnement économique actuel, des entités renégocient avec leurs créditeurs les termes de leurs passifs financiers. Dans certaines circonstances, un créditeur peut accepter la remise d'actions ou (...)
Lire la suite...
La publication le 12 novembre 2009 de la norme IFRS 9 par l’IASB achève la première phase de la réforme comptable relative aux instruments financiers. Cette norme a pour objectif de remplacer la norme IAS (...)
Lire la suite...
L’IASB (International accounting standards board) a publié un amendement à l’IFRIC 14 " IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a publié le 25 novembre 2009 le règlement (CE) n° 1136/2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables (...)
Lire la suite...
