Covid-19 : le H3C informe les commissaires aux comptes sur l'adaptation des modalités de contrôle

Commissariat aux comptes
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Le H3C se mobilise pour assurer sa mission de service public en adaptant son action aux difficultés liées à la crise sanitaire.

S'agissant du contrôle d'activité des cabinets, le H3C continue de remplir la mission qui lui a été confiée par le législateur selon des modalités qui tiennent compte des contraintes exceptionnelles auxquelles sont actuellement confrontés les commissaires aux comptes.

Les opérations de contrôle, y compris celles déléguées à la CNCC pour les cabinets ne certifiant pas des comptes d'entités d'intérêt public, sont ainsi adaptées :

  • le H3C sursoit à toutes les opérations de contrôle sur place pendant la période de confinement et actualisera sa position sur ce point en fonction des mesures sanitaires qui seront prises à la fin de celle-ci ;
  • les contrôles ont lieu à distance par échange de pièces ou d'informations à l'aide de moyens de communication assurant la sécurité des données échangées. Les modalités et délais de transmission de ces pièces ou éléments d'information sont arrêtés au cas par cas avec les cabinets contrôlés afin de tenir compte de leurs contraintes spécifiques ;
  • les réunions de lancement, d'avancement et de fin de contrôle se tiennent à distance.

Pour les contrôles ouverts pendant la période de confinement dans des cabinets certifiant des comptes d'entités d'intérêt public, priorité sera donnée au contrôle de l'organisation et des procédures mises en place pour garantir la qualité du contrôle légal des comptes.

Par ailleurs, pour les cabinets ayant déjà reçu leur pré-rapport de contrôle et qui disposaient d'un mois pour répondre aux constats et recommandations qui y sont présentés, un délai supplémentaire de deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire peut, à leur demande, leur être octroyé en application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

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