Dans le cadre de la finalisation de la transposition de la directive AIFM, l’Autorité des marchés financiers a modifié les livres III et IV de son règlement général relatifs aux prestataires et aux produits d’épargne collective.

Dans un communiqué du 26 février 2014, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé que, dans le cadre de la finalisation de la transposition de la directive AIFM, elle a modifié les livres de son règlement général relatifs aux prestataires et aux produits d’épargne collective. Ces modifications ont été homologuées ces nouvelles dispositions par arrêté du 11 décembre 2013 publié au Journal officiel du 20 décembre 2013 et par arrêté du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 20 février 2014. Les principales modifications apportées au règlement (...)