Associations & Fondations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Les relations privilégiées entre une entreprise et un organisme à but non lucratif donne un caractère lucratif à ce dernier

Un organisme à but non lucratif est soumis à l'impôt sur les sociétés s'il entretient des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel. Selon (...)

Amélioration de la trésorerie des associations : adoption en 2ème lecture à l'AN

La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les députés en deuxième lecture, avec modifications. Une proposition de loi relative à l’amélioration la (...)

Lutte contre le gaspillage alimentaire : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, étendant aux secteurs de la restauration collective privée et de l'agroalimentaire certaines obligations pesant (...)

Contribution sociale de solidarité des sociétés : associations coopératives artisanales de droit local (Alsace-Moselle)

Les associations coopératives artisanales de droit local, régies par les lois des 1er mai 1889 et 20 mai 1898, sont assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés en application de l’article L. (...)

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Une fillette de sept ans a été victime d'une chute lui ayant occasionné des (...)

Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale. Le 2 juillet 2019, une proposition de loi visant à intégrer les (...)

Exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs

Publication d'une instruction ministérielle relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels. La redevance versée au joueur ou entraîneur (...)

Mutation de la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt a été déposée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi visant à muter (...)

Pouvoir du président d'association : refus de renouvellement de l’adhésion d’un membre

Le président d’une association peut refuser le renouvellement de l’adhésion d’un de ses membres, si cette faculté est prévue dans les statuts de l’association. Le président d’une association a (...)

Recentrage de l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées

L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées. Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel (...)

Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations. Le 10 avril 2019, une proposition de loi (...)

Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations. Une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif (...)

Engagement associatif : adoption en 2ème lecture à l'AN

La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en deuxième lecture par les députés. Le 4 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en faveur de (...)

Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des (...)

Précisions quant au représentant légal d’un site internet

Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire. Plusieurs associations (...)

La liquidation judiciaire ne met pas fin aux mandats des élus du CE

Ni un jugement de liquidation judiciaire ni un jugement ordonnant l'arrêt de la poursuite d'activité n'entraînent à eux seuls la dissolution de l’association. Ils n'ont donc pas d'effet sur l'existence du comité (...)

L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés

L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait (...)

Avenir des clubs de football amateur

Une réponse ministérielle présente les actions prévues pour l'avenir des clubs de football amateur. Dans une réponse du 20 novembre 2018, adressée à la députée Barbara Bessot Ballot, le ministère (...)

Limites quant aux associations se constituant partie civile

Certaines associations peuvent être limitées par l'impossibilité de se constituer partie civile dans certains cas. A l'occasion de brûlures graves infligées par une collégienne à une autre dans (...)

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