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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
30
novembre
2024
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Des actions pratiques pour accompagner les entreprises dans l’adoption de l’IA
IESBA : Gabriela Figueiredo Dias reconduite pour un nouveau mandat à la présidence
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La Place de Paris publie un guide méthodologique d’évaluation de la transition carbone des entreprises
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Expert-comptable : faut-il vérifier les contrats antérieurs à la lettre de mission ?
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La CNCC salue la nomination de Jean Bouquot à la présidence de l'IFAC
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CAC : homologation de 11 normes d'exercice professionnel révisées
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L'IASB propose des amendements à la norme IAS 37
Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les ressources naturelles tangibles
Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
Normes ISSB : publication d'un nouveau guide à destination des entreprises
L'IASB propose des améliorations à la méthode de la mise en équivalence
ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement
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Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise
Les biais cognitifs de l’acquéreur lors des opérations de transmission d’entreprise - épisode 3
Insuffisance d'actif : de la qualité de représentant permanent
Extension de procédure : présomption de localisation du centre des intérêts principaux
Redressement judiciaire simplifié : le débiteur peut embaucher un salarié
Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Sous-cautionnement : interruption de prescription
Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux
Recours contre l'ordonnance désignant un technicien
Cessation d'activité : licenciement du salarié en arrêt après un accident du travail
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Pas de présomption de responsabilité du déménageur
Publicité des actes : l'exception notariale
L'Acte de La Haye (1960), c’est fini !
LOA : nullité du contrat pour défaut de contrepartie
Brevet unitaire : l'OEB applique les sanctions de l'UE contre la Russie
OMPI : adoption du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles
OEB : mise à jour du guide du brevet unitaire
Conseil en assurance : nouvelle recommandation de l'ACPR
Indemnisation d'un dommage immobilier : dépôt au Sénat
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Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : fabrication de cloches, ouvrages uniques
CJUE : remboursement de la TVA facturée à tort
Véhicules à usage mixte : précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA
Abattements fiscaux pour le dirigeant partant à la retraite
Détermination de la première cession d'un usufruit temporaire
Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2024
L'administration doit prendre en compte les observations du redevable
Exonérations de DMTG applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers
Tout compte utilisé à l'étranger doit être déclaré
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Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes : dépôt à l'AN
Conséquences du refus d'un changement de conditions de travail
Elections dans les TPE : le syndicat des "gilets jaunes" peut être candidat
Accord collectif à durée déterminée : dans quel délai peut-on le dénoncer ?
Contrats de retraite collective : établissement des tarifs
Audience syndicale des TPE : période du scrutin
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Discrimination au travail : les faits étaient là !
Travail à temps partagé aux fins d'employabilité : publication de la loi
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