L’Académie des sciences et techniques comptables et financières met à jour son guide "Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact".
Le RGPD a modifié en profondeur l’environnement digital (...)
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En 2015, la France comptait 15 000 entreprises en forte croissance, soit 8,6 % des entreprises contre 9,9 % dans les pays de l'Union européenne, d'après l'Insee.
Les effectifs salariés de ces entreprises ont (...)
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La demande de revendication de biens vendus avec réserve de propriété ou de leur prix de revente formée par un créancier devant le juge-commissaire est recevable dès lors que le créancier a respecté les délais (...)
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Le dispositif fiscal en faveur du mécénat est avantageux et dynamique, mais ses évolutions sont insuffisamment prises en compte par l’administration, selon la Cour des comptes.
Elle relève notamment que la (...)
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L'AMF met à jour la recommandation DOC-2012-02 qui regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations (...)
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L'administrateur judiciaire n'est pas responsable de la revente d'un bien acquis, sous réserve de propriété, au mépris des droits du créancier revendiquant par le débiteur assurant la garantie courante de (...)
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De 2008 à 2017, le chiffre d'affaires des PME a progressé de 20,7 % et de 21,5 % pour les ETI, selon l'Observatoire de l'information financière d'ATH.
Cette croissance de l'activité est nette en 2017 (4,7 % (...)
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