Le mécénat d’entreprise : un dispositif à mieux encadrer

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Le dispositif fiscal en faveur du mécénat est avantageux et dynamique, mais ses évolutions sont insuffisamment prises en compte par l’administration, selon la Cour des comptes.

Elle relève notamment que la distinction entre le mécénat et la RSE tend à s’estomper et que la recherche de fortes retombées médiatiques amène certaines actions de mécénat à se rapprocher d’opérations de parrainage.   Elle constate que la dépense fiscale est passée de 90 M€ en 2004 à plus de 900 M€ en 2016 et 2017, et reproche à l'administration de mal évaluer cette dépense fiscale, qui est non pilotée et pratiquement jamais contrôlée.   Plusieurs scénarii d’ajustement - abaissement du taux actuel de la réduction d’impôt  - appliquer des taux variables selon le type d’organisme (...)

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