L'Observatoire du financement des entreprises constate une réelle amélioration de la situation financière des entreprises, quelle que soit leur taille, mais s'inquiète de leur capacité à se saisir de la question (...)
Lire la suite...
Le brevet n'étant pas entré dans le périmètre de la cession autorisée par le juge-commissaire, l'acte dit "confirmatif de cession" conclu entre le cessionnaire et la mandataire pris après clôture de la (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat analyse les mutations engendrées par l'ubérisation de l'économie pour mieux comprendre, sécuriser ce phénomène et propose des adaptations juridiques indispensables pour en réguler le (...)
Lire la suite...
Jusque-là réservé aux grands groupes, le label délivré par le Médiateur des entreprises s'ouvre aux PME-TPE et devient international.
Ce label était réservé aux grands groupes et aux entités publiques. (...)
Lire la suite...
Le Medef lance, en collaboration avec les représentants des institutions financières (BEI-FEI, FBF, FFA, AFG et AFIC), Medef Accélérateur d'Investissement (MAI) afin de rapprocher les PME des financements adaptés (...)
Lire la suite...
La résolution du plan de redressement ne peut être prononcée sans constater l’état de cessation des paiements de la société.
Une société civile immobilière a été mise en redressement judiciaire. Un (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit des mesures destinées à favoriser le travail à distance.
Alors (...)
Lire la suite...
