Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins (...)
Lire la suite...
La proposition de reclassement d'un salarié est considérée comme personnalisée si l'employeur a indiqué, dans une lettre adressée à une société du même groupe, sa catégorie professionnelle, l'emploi occupé (...)
Lire la suite...
En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de prononcer la nullité du (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger.
Le 24 mars 2020, une proposition de loi a été déposée (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales.
Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020, publié au Journal officiel du 6 juin 2020, (...)
Lire la suite...
La proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques a été rejetée par les sénateurs.
Une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (...)
Lire la suite...
