Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.
Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, portent relalorisation de divers (...)
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Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, publié au Journal (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le décret (...)
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Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa (...)
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Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi ayant pour but d’améliorer la protection sociale agricole en luttant contre les disparités existantes entre les non-salariés agricoles et les autres travailleurs (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique dans le secteur de la mobilité.
L'article L. (...)
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