Une ordonnance vise à réguler la relation de travail au sein des secteur des VTC et de la livraison de marchandises à vélo ou scooter en permettant la structuration d’un dialogue social entre les différentes parties prenantes.

L'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation a été présentée au Conseil des ministres du 21 avril 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel. Fruit d’un travail approfondi de concertation avec les partenaires sociaux, les plateformes et les organisations de travailleurs indépendants, ce texte a pour ambition de réguler la relation de travail en permettant la structuration d’un dialogue social (...)