Le Conseil de prud’hommes de Paris n’a pas admis l’assistance d’un salarié par un délégué syndical dont le syndicat n’a aucune réelle activité en dehors de l’assistance ou la représentation de (...)
Lire la suite...
Les plus-values réalisées par un salarié lors de la levée des actions ne constituent pas une rémunération allouée en contrepartie du travail entrant dans la base de calcul de l'indemnité pour licenciement sans (...)
Lire la suite...
En l'absence de signature électronique ou de mesures aptes à en prouver l'authenticité et face à une contestation, la preuve par courriers électroniques ne saurait être admise.
M. X., engagé en qualité de (...)
Lire la suite...
Le congé maternité va être pris en compte dans le calcul des pensions de retraite à partir de 2012.
Un décret relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la (...)
Lire la suite...
Même si le site de vote est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il n'y a pas lieu d'appliquer les dispositions du code du travail qui soumettent le vote hors temps de travail à un accord signé par tous (...)
Lire la suite...
Le salarié peut agir en reconnaissance de faute inexcusable contre l'employeur qu'il estime auteur de cette dernière, peu important les conventions passées entre ses employeurs successifs.
André X., salarié (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle qu'un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l'entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire.
Un journaliste, engagé le 16 juin 2004 en qualité de (...)
Lire la suite...
