Jérémie Boublil, Avocat au cabinet Bignon Lebray nous livre un commentaire du projet de loi sur la prime de partage de la valeur ajoutée avec quelques indications indispensables pour anticiper cette prime. (...)
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Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis le 7 juin 2011 au gouvernement présente 25 propositions visant à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités (...)
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La clause obligeant le cessionnaire à exploiter l'activité durant au moins deux ans avec les salariés attachés à l'entité cédée, à peine de dommages-intérêts, n'a pas pour effet de priver l'employeur du (...)
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Les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale doivent être intégrées à l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation.
Un accord de participation a été conclu entre (...)
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Lorsqu'un fonctionnaire se trouve investi d'un mandat représentatif qu'il exerce dans l'intérêt tant d'agents de droit public que de salariés de droit privé, les décisions prises à son égard ne doivent pas (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 juin 2011, précise que le taux de la contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 2 juin 2011 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives au maintien de l'âge (...)
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