Dans un communiqué commun du 15 novembre 2011, les ministères de la Fonction publique et du Travail ont annoncé l'instauration d'une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et d'une (...)
Lire la suite...
Prolongation de la jurisprudence selon laquelle le juge ne peut subordonner l'accès à une classification professionnelle à une condition étrangère au texte conventionnel.
Mme X. a été engagée le 2 janvier (...)
Lire la suite...
Afin de tenir compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques découlant d'une récente campagne expérimentale, le ministère du Travail annonce une modification de la (...)
Lire la suite...
L'employeur n'est pas légalement tenu de conclure un accord de méthode.
La société BSA est passée en 1989 sous le contrôle de la société Novoceram, avec laquelle elle a conclu une convention d'assistance (...)
Lire la suite...
L'inéligibilité au statut de jeune entreprise innovante (JEI) rend immédiatement exigibles les cotisations sociales dont l'entreprise a anticipé l'exonération.
Ayant été avisée par les services fiscaux (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 10 novembre 2011 détermine l'assiette des cotisations sur les revenus d'activité des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.
L'article L. 131-6-3 du code (...)
Lire la suite...
Le temps qu'un représentant du personnel au CHSCT consacre à sa formation à ce titre n'ouvre pas droit à une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il ne l'avait pas suivie, peu important les (...)
Lire la suite...
