Une circulaire de la CNAV du 15 décembre 2011 fixe les seuils de revenus en dessous desquels les retraités ne seront pas assujettis à la CSG et à la CRDS au titre de 2012. Elle prend effet 1er janvier (...)
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Le droit de rayer les noms de candidats est inhérent au scrutin de liste dans les élections des représentants du personnel de sorte que, sauf accord unanime des membres du collège désignatif, chaque électeur peut (...)
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Un arrêté du 6 décembre 2011 modificatif, publié au Journal officiel du 14 décembre 2011, fixe le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel (...)
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La Cour de cassation précise le pouvoir de licencier dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société a été prononcée, M. Y. étant désigné liquidateur.Autorisée par le (...)
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La Cour de cassation y répond par trois arrêts du 15 novembre 2011. Par Ludovic Sautelet, Avocat au Barreau de Paris.
Il est de principe que le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation (...)
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Après les bénéficiaires de certaines allocations, une aide exceptionnelle de fin d'année est attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Un décret du 8 décembre 2011, publié au (...)
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Le nouvel employeur doit-il suivre la procédure de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude alors même qu’existe, dans le code du travail, une disposition expresse écartant l’application de la (...)
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