Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2011 sa décision dans la procédure engagée par la société Fiduciaire nationale d’expertise comptable contre l’interdiction de démarchage de l’article 12-I du code de (...)
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Le H3C a publié un avis sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de délivrer une attestation dans le cadre d'un litige.
Dans cet avis, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a tiré les (...)
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Si le montant des honoraires d'audit des sociétés du CAC 40 a légèrement augmenté en 2010, cette progression dissimule une forte pression sur les tarifs et suscite des interrogations en termes de qualité.
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Un décret et un arrêté en date du 21 juin 2011, pris en application de l'article L. 141-3 du code des juridictions financières ont été publiés au Journal Officiel du 23 juin 2011. Ils précisent les relations (...)
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La NEP 705 publiée en octobre 2006 rappelle les principes applicables à la "justification des appréciations".
Les domaines pour lesquels une justification des appréciations sont attendus sont :- les options (...)
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L'expert-comptable, partenaire privilégié des entreprises, a un rôle prépondérant à jouer dans le développement de l’intelligence économique.
L’intelligence économique a notamment pour objectif de (...)
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Le H3c vient de mettre en ligne, le 15 juin 2011, plusieurs avis portant sur des normes ainsi qu'un projet d'amendement.
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a rendu au garde des Sceaux un avis sur (...)
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