La condition suspensive des émissions d’actions de référence est-elle rédhibitoire pour l’établissement des rapports du commissaire aux comptes et du commissaire aux avantages particuliers ?
La (...)
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a supprimé le plafond de cumul des mandats.
Cependant, les limites fixées par la loi n° (...)
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Pendant le 66e Congrès de l'Ordre des experts-comptables Bibliovigie se mobilise.
Son application gratuite a été mise à jour afin d'être le canal d’informations permanent de la rencontre annuelle de la (...)
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La FEE a publié, en août 2011, un document d’information sur la qualité de l’information fournie dans le cadre du référentiel Solvency II.
Cette note d’information (briefing paper), intitulé (...)
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Depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie certaines SAS ne sont pas tenues de nommer un CAC. Cependant, cette désignation est obligatoire en cas de franchissement à la clôture d'un exercice de deux (...)
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La FEE a publié une note d'information sur le caractère proportionné des ISA aux besoins des PME.
La note d'information (briefing paper) publiée par la FEE, le 5 septembre 2011, et intitulée "Proportionality (...)
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