Une Convention 22 septembre 2010 entre l'Etat et OSE, et une Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR, relatives au programme d'investissements d'avenir ont été publiées au Journal officiel du 26 (...)
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Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, a annoncé le 23 septembre 2010 avec la Fédération française des télécoms (FFT) une série de mesures destinées à mieux protéger les (...)
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Un contrat de capitalisation n'étant pas un contrat d'assurance, la prescription régie par l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas.
Mme X. a souscrit des bons de capitalisation émis par une (...)
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Le licenciement d'un salarié de société par actions simplifiée peut valablement être décidé par un titulaire d'une délégation de pouvoirs même si les statuts n'autorisent pas expressément le président à (...)
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Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. pour diffamation.
Une personne, qui avait été impliquée dans une affaire de corruption de mineure (...)
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L’Autorité des marchés financiers a apporté des précisions relatives aux classifications des OPCVM (hors monétaires).
Le 23 septembre 2010, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a apporté des (...)
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