Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a réalisé en novembre et décembre une enquête nationale auprès des professionnels du chiffre, mobilisés au quotidien face à la crise, pour identifier cinquante mesures propres à la relance. Des propositions qui seront transmises au ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
« Depuis le début de la crise, les experts-comptables sont engagés de façon extraordinaire aux côtés des TPE-PME » souligne le Président du CSOEC Lionel Canesi. « Forts de notre expérience de chefs d’entreprise auprès des chefs d’entreprise, d’experts de l’économie, notre rôle est de faire des propositions. » L’Ordre des experts-comptables a ainsi sollicité la profession du chiffre dans son ensemble, dans le cadre d’une enquête nationale menée en novembre et décembre 2020, afin d’isoler cinquante mesures pour la relance économique. Retour sur les principales propositions.
De l’indemnité partielle pour les entrepreneurs
« Aujourd’hui le dirigeant d’entreprise n’a rien » déplore Lionel Canesi. « Le fonds de solidarité sert à payer les frais généraux. Il était adapté pour une crise de deux ou trois mois. Mais sur une crise de longue durée, il va falloir l’ajuster » précise-t-il.
Les entrepreneurs doivent bénéficier d’un « revenu minimum pour vivre ». C’est pourquoi le CSOEC préconise d’élargir l’indemnité partielle aux dirigeants, à l’instar des salariés.
Asseoir le fonds de solidarité sur les dépenses de l’entreprise
Autre proposition : actuellement, le fonds de solidarité repose sur le chiffre d’affaires, mais « ce n’est pas le bon indice » selon Lionel Canesi. « Cela crée aussi des effets d’aubaine. Certaines entreprises gagnent plus avec le fonds de solidarité que si elles étaient ouvertes. Ce n’est pas normal » souligne-t-il.
Le CSOEC propose ainsi que cette aide soit établie davantage sur l’excédent brut d’exploitation ou sur les charges, avec le cas échéant « une attestation de l’expert-comptable » qui témoignerait des véritables dépenses de la structure. Le Conseil supérieur suggère également d’ouvrir le fonds de solidarité aux entreprises créées depuis le 1er octobre 2020 ayant racheté un fonds de commerce ou investi d’une manière générale avec recours à l’emprunt.
Des exonérations fiscales pour les bénéfices non distribués
Le CSOEC propose en outre d’exonérer d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés les bénéfices mis en réserve et conservés pendant cinq ans ou incorporés au capital dans la limite de 50 000 euros par an. L’idée étant, via une fiscalité incitative, de « permettre aux TPE-PME de renforcer leurs fonds propres en ne payant pas d’impôt sur les bénéfices laissés dans l’entreprise », explique Lionel Canesi.
Comment traiter la « dette Covid » ?
Autre point sensible : comment les organisations vont-elles rembourser la « dette Covid » au sortir de la crise, c’est-à-dire les différentes aides financières mobilisées pour survivre ?
Pour le CSOEC, il faut tout d’abord isoler cette dette dans la comptabilité des structures afin de pouvoir distinguer entre les entreprises viables et celles qui ne le sont pas. « Ce qui est capital est que les entreprises viables restent en vie » souligne ainsi Lionel Canesi. Ces dernières devraient alors, selon les propositions du Conseil supérieur, bénéficier d’un étalement de la dette jusqu’à dix ans, voire dans certains cas particuliers, d’un « abandon des PGE » dans la limite de 30 %.
« Faire preuve d’agilité économique »
Autre proposition : permettre la libre ouverture des commerces 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Dans le cadre de la relance en sortie de crise, « il ne faut pas que nos TPE-PME soient bloquées par des contraintes d’ouverture le soir ou le dimanche » insiste Lionel Canesi. Pour favoriser dans le même sens la flexibilité économique, le CSOEC préconise d’exonérer de cotisations sociales et d’impôts les heures supplémentaires.
L’enquête nationale de l’Ordre des experts-comptables présente ainsi des remontées de terrain de professionnels en contact direct avec la réalité entrepreneuriale. Cinquante mesures qui se veulent simples à mettre en œuvre pour des effets positifs rapides. « Si l’expert-comptable a été présent pendant cette période difficile, il sera aussi un acteur incontournable dans les prochains mois pour assurer la mise en œuvre des dispositifs et accompagner ses clients vers une relance pérenne et sereine » affirme le Conseil supérieur.
Hugues Robert (@HuguesRob)
