Contribution économique territoriale (CET) : questionnaire sur la réforme et ses modalités d’application

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Dans une lettre adressée à la profession, Joseph Zorgniotti a précisé que le Conseil supérieur de l’Ordre de experts-comptables (CSOEC) va être auditionné le 26 mai 2010 par la Commission des finances du Sénat sur la mise en œuvre de la Contribution économique territoriale (CET). La Commission a communiqué les questions sur lesquelles elle souhaite interroger la profession. Le CSOEC sollicite donc les experts-comptables pour qu’ils donnent leur avis avant le 20 mai prochain en répondant à un questionnaire en ligne ou sur tout autre point qu’ils souhaitent voir abordé en écrivant à l’adresse mail suivante : [email protected].© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un (...)

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