Une actualité du 19 février 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente l'extension de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers à de nouvelles sources d'énergies propres.
Une actualité du 19 (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale coment l’extension du dispositif du paiement fractionné de l’impôt sur le revenu pour les bénéfices agricoles.
Une actualité du 12 février 2020, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Pour une société, le fait de renoncer à percevoir des loyers sans bénéficier en retour de contreparties est constitutif d’un acte anormal de gestion.
A l'issue de la vérification de comptabilité dont la (...)
Lire la suite...
Les rémunérations perçues par le directeur général et par le président du conseil d'administration sont soumises à la taxe sur les salaires au titre des années 2013 et 2014.
Une société a demandé la (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les aménagements apportés aux régimes spéciaux relatifs aux cessions de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole et aux cessions de droits sociaux dans le (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale lance une consultation sur ces commentaires relatifs aux conditions de détermination de la part des loyers imposables en France dans le cadre des locations de navires.
Une actualité du (...)
Lire la suite...
