Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal en matière de cotisation sur la valeur ajoutée de (...) Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première (...) Lire la suite...
L’administration fiscale commente les derniers aménagements du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
Une actualité du 10 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...) Lire la suite...
Une actualité du 3 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le dispositif d'auto-liquidation de la TVA prévu au 2 nonies de l'article 283 du code (...) Lire la suite...
L’administration fiscale commente l’élargissement du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés aux sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 10 millions (...) Lire la suite...
L’administration fiscale commente la suppression dans le code général des impôts de renvois aux articles du code monétaire et financier concernant les prêts de titres.
Une actualité du 3 mars 2021, (...) Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur le taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC).
Le II de (...) Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les aménagements de la déduction pour épargne de précaution (DEP).
L’article 12 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a étendu le (...) Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur le crédit d’impôt spectacles vivants, et notamment sur sa prorogation, l'extension du dispositif aux spectacles de variétés et l'assouplissement temporaire des critères (...) Lire la suite...
L’administration fiscale présente les modifications apportées par la réforme du régime suspensif des produits pétroliers.
Une actualité du 24 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...) Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la procédure de conciliation dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté, et notamment sur le remboursement accéléré des créances de report en arrière des (...) Lire la suite...
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de détermination de la fraction du déficit d'un groupe fiscal ayant cessé imputable sur les résultats des sociétés membres de cet ancien groupe et qui (...) Lire la suite...
L'administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l'UE ou dans (...) Lire la suite...
L’administration fiscale publie trois rescrits au régime fiscal du mécénat.
Trois actualités du 17 février 2021, publiées au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apportent (...) Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2020 des exonérations et abattements facultatifs de CVAE applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
Une actualité du 17 février 2021, (...) Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la prorogation et l'aménagement du dispositif de provisions réglementées pour les entreprises de presse.
L'article 39 bis A du code général des impôts (CGI) et (...) Lire la suite...
Une actualité du 3 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le dispositif d'autoliquidation de la TVA prévu au 2 septies de l'article 283 du code (...) Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour les bénéficiaires de la minoration de 25 % de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les professionnels.
Une actualité du 10 février 2021, publiée au (...) Lire la suite...
Une actualité du 10 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (...) Lire la suite...
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