L’administration fiscale lance une consultation publique en vue des réformes de l’imposition des bénéfices des entreprises, jusqu’au 15 février 2019. La direction de la Législation fiscale du ministère de (...)
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L’administration fiscale précise que la livraison du plasma est exonéré de TVA quand le plasma est directement employé pour des soins ou à des fins thérapeutiques, mais pas lorsqu’il est exclusivement destiné (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2019 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté. Une (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le régime de taxe sur la valeur joutée applicable aux sociétés civiles d'attribution (SCA). Le 23 octobre 2018, la députée Catherine Kamowski a interrogé le (...)
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Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conditions d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés (...)
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Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise, en fonction des données de trafic de l’année 2017, la liste des compagnies aériennes (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements apportés concernant les agréments relatifs à la rénovation de la structure des sociétés. Une actualité du 9 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)
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