Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 25 janvier 2012, fixe le barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par (...)
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Instruction fiscale relative aux nouvelles dispositions en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général.
Une (...)
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L'économie de coûts structurels obtenue suite à une opération de fusion entre deux sociétés d’un même groupe ne suffit pas pour dire que l'opération est effectuée pour des "motifs économiques valables" au (...)
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FiscalOnLine présente les seuils de chiffres d’affaires et limites applicables aux petites entreprises pour 2012, relatifs au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des (...)
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Une SARL nouvellement créée ayant pour activités la production d'énergie photovoltaïque à partir de générateurs pris à bail et situés sur le toit d'un bâtiment agricole ainsi que la vente de cette énergie au (...)
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Bercy a annoncé la mise en place de sanctions plus sévères concernant les avoirs dissimulés sur des comptes étrangers ou dans un paradis fiscal.
Le 23 janvier 2012, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, (...)
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Dès lors que le redevable n'utilise matériellement qu'une fraction des surfaces du parc de stationnement pour la réalisation des opérations lui incombant aux termes d'un marché public, seule cette fraction doit (...)
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