FiscalOnLine présente les seuils de chiffres d’affaires et limites applicables aux petites entreprises pour 2012, relatifs au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), au Régime social des indépendants (article 302 septies A du CGI), au Micro-Bic (articles 50-0 et article 102 ter du CGI).© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes (...)