Une instruction fiscale du 14 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 22 mars 2012, précise que les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de taxe sur (...)
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Deux décrets du 29 mars 2012, publiés au Journal officiel du 31 mars 2012, procèdent à l'adaptation de dispositions réglementaires codifiées au code général des impôts et au livre des procédures (...)
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Comme elle le fait tous les trois ans, la Commission européenne a adopté le 2 mars 2012 un rapport sur les résultats de la directive du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne (...)
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Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 mars 2012, précise le champ d’application de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), le fait générateur (...)
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Une instruction fiscale du 8 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, expose, d'une part, les modalités d'imposition à l’impôt sur le revenu des revenus distribués par les SIIC (...)
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Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 16 mars 2012, précise les modalités de détermination du caractère non lucratif ou lucratif des activités exercées par (...)
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