Publication au JORF de textes relatifs à un bonus pour les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué.
Les entreprises de 250 (...)
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Une instruction fiscale du 4 avril 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 17 avril 2012, précise que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les services de communications électroniques (...)
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Une instruction fiscale du 11 avril 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 avril 2012, précise que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les livraisons de gaz naturel ou d’électricité (...)
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Une instruction fiscale du 30 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 avril 2012, précise que les personnes qui résident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de (...)
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Réduction du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Une instruction fiscale du 30 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 avril 2012, précise que, afin (...)
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Une réponse ministérielle précise que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne peut être élargie aux canalisations de produits chimiques.
La sénatrice Annie David souhaiterait (...)
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Une instruction fiscale du 30 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 avril 2012, précise que les personnes de condition modeste qui s’installent durablement en maison de retraite ou dans (...)
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