Une documentation fiscale publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 11 octobre 2012 précise que des modifications ont été opérées dans le but de clarifier les mesures (...)
Lire la suite...
Précisions sur les modalités de calcul du prorata de réduction de la TVA pour les sociétés organisatrices de bingo.
Une société espagnole organisatrice de jeux de bingo, assujettie à la TVA, mais (...)
Lire la suite...
Une circulaire détaille la procédure déclarative applicable à la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers.
Une circulaire du 28 septembre 2012 porte à la connaissance des (...)
Lire la suite...
En matière de restitution d'impôts consécutive au remboursement de revenus distribués par société interposée, la charge de la preuve de l'interposition incombant à l'Administration.
M. B., associé d'une (...)
Lire la suite...
Précisions, quant aux conséquences sur la détermination de la valeur locative servant au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de l'omission par l'administration de la saisine préalable (...)
Lire la suite...
La date limite de paiement de la taxe foncière, due par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2012, est fixée au (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d’une consultation publique lancée le 8 octobre 2012 par la Commission européenne, les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités, jusqu'au 3 janvier 2013, à donner (...)
Lire la suite...