L'administration fiscale revient sur la modification du régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, ainsi que pour les entreprises relevant du régime de groupe, et sur la quotité du (...)
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Un décret du 17 juin 2013, publié au Journal officiel du 19 juin 2013, définit les activités de services à la personne éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % et celles (...)
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Un décret du 17 juin 2013, publié au Journal officiel du 19 juin 2013, actualise la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics (...)
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Une actualité du 31 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse prévue à (...)
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Une actualité du 31 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 72 B du code général des impôts prévoit que l'indemnité destinée à (...)
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Une réponse ministérielle précise les raisons pour lesquelles l'avis d'imposition de taxe foncière est adressé au seul mari, bien que le bien soumis à cette taxe appartienne en indivision aux époux.
Le (...)
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L'administration fiscale met à jour plusieurs montants applicables pour l'imposition au titre de l'année 2012 de revenus salariaux.
Une actualité du 4 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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