Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et à la procédure de transfert du droit à (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions sur les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention pour la détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir ou de droits s'y (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revoit la définition des véhicules de collection bénéficiant d'exonération d'ISF.
Une actualité du 17 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique, concernant notamment les pièces justificatives dans le cadre du contrôle allégé et les documents de comptabilité (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 17 janvier 2014, publié au Journal officiel du 19 janvier 2014, modifie, à compter du 1er janvier 2014, la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETCN) en matière fiscale. Sont (...)
Lire la suite...
L'activité et l'objet social du propriétaire de bâtiment agricoles sont sans incidence sur le bénéfice de l'exonération de taxe foncière.
Par un jugement du 15 novembre 2011, le tribunal administratif de (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 10 janvier 2014, publié au Journal officiel du 17 janvier 2014, fixe au titre de l'exercice 2012 le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes de Paris et de la Guadeloupe, (...)
Lire la suite...