Selon l’étude « Paying Taxes » menée par PwC Société d’Avocats et la Banque mondiale, la France a réduit sa charge d’imposition sur les entreprises et confirmé un gain d’efficacité dans les procédures de contrôle et de recouvrement.
PwC Société d’Avocats a diffusé en partenariat avec la Banque mondiale, l’édition 2019 de son enquête « Paying Taxes ». D’après ce document, la pression fiscale sur les entreprises hexagonales a diminué de deux points par rapport à l’an dernier mais demeure particulièrement élevée.
La France a enclenché une baisse de l’impôt mais reste un « mauvais élève » en la matière
Selon l’étude « Paying Taxes », le taux des prélèvements obligatoires en France – estimé à 60,4 % du résultat commercial – a diminué de deux points par rapport à l’an dernier où il s’élevait à 62,6 %. L’Hexagone est ainsi passé de la 56ème à la 55ème place dans le classement des 190 pays étudiés. Cette progression est liée à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions sociales.
La France reste néanmoins le pays dont le taux moyen d’imposition des entreprises est le plus haut, non seulement en Europe mais également dans l’OCDE.
« Notre nouvelle édition de « Paying Taxes » montre que la diminution de la pression fiscale sur les entreprises a été enclenchée en France. Ceci est positif pour la compétitivité des entreprises françaises. Cette tendance, sauf à être remise en cause par le gouvernement, devrait se poursuivre sur les prochaines années avec la diminution programmée du taux de l'impôt sur les sociétés à 25 % qui bénéficiera à l’ensemble des entreprises d'ici 2022. La France investit également en matière technologique, tant pour améliorer la collecte de l’impôt que la relation avec les contribuables. Cette amélioration est clé pour installer de la confiance de la part des entreprises françaises mais aussi auprès des investisseurs étrangers » a commenté Anne-Valérie Attias Assouline, Managing Partner de PwC Société d’Avocats.
La France bien positionnée sur les formalités administratives des entreprises
En dépit de sa pression fiscale élevée, la France figure parmi les pays les plus « raisonnables » en matière de charge administrative imposée. Ainsi, une entreprise hexagonale met en moyenne 139 heures pour accomplir ses démarches fiscales, soit un taux largement inférieur au niveau moyen observé dans le monde (237 heures) ainsi qu’en Europe (161 heures).
Ce constat est important dans un contexte où la France est souvent perçue, à tort, comme un pays où le poids des formalités administratives est plus important qu’ailleurs. Le recours aux technologies émergentes – systèmes de reporting en temps réel, outils d’analyse des données et d’intelligence artificielle… – devrait du reste établir de nouvelles marges de progression sur ces aspects.
