Guide de survie du prélèvement à la source

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Les experts-comptables Bertrand Gachet et Benoit Godeau proposent un guide de survie du prélèvement à la source à l’attention des entrepreneurs.

Le prélèvement à la source défraie la chronique. Le gouvernement et les médias communiquent largement sur la situation des salariés, des retraités, des employés à domicile… Mais qu’en est-il des entrepreneurs ?

Dans les réunions d'information qu'ils organisent à ce sujet, les experts-comptables Bertrand Gachet et Benoit Godeau constatent que les dirigeants de TPE-PME sont inquiets sur la mise en place de cette nouvelle procédure fiscale.

Le premier souligne ainsi : « Il existe de nombreuses situations différentes. Avec le dispositif du prélèvement à la source, il est important de faire beaucoup de pédagogie et d'accompagnement. Trop d'entrepreneurs ignorent encore par exemple que l'ajustement, le CIMR ou crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement, ne sera pas automatique. Dans certains cas, l’entrepreneur devra demander le bénéfice du CIMR pour le recevoir ! »

Pour aider les chefs d’entreprise à s’orienter dans la jungle fiscale de la retenue à la source, Bertrand Gachet et Benoit Godeau présentent un guide de survie en la matière, exemples à l’appui.

Première étape : les revenus 2018 

Le principe est le suivant : l’administration va neutraliser l’imposition des revenus courants d’activité de 2018 en retenant la somme la plus élevée parmi les revenus des trois dernières années : 2015, 2016 ou 2017.

Si le montant déclaré lors de l’une de ces années est supérieur à celui de 2018, le contribuable n’aura pas à verser d’impôt sur 2018. Dans le cas contraire, il devra s’acquitter d’une imposition qui sera calculée sur la différence de revenus entre 2018 et celle des trois années où le revenu a été le plus haut.

Seconde étape : l'éventuelle restitution de l'impôt en 2019 

La règle est ici la suivante : un remboursement de l’imposition mis à la charge en 2018 sera effectué au contribuable si son revenu de 2019 est supérieur au revenu de base retenu pour 2018.

Benoit Godeau précise à cet égard : « Sans être d’une grande complexité, ce mécanisme complique le calcul de l’impôt ! Les dirigeants se sentent un peu désemparés, surtout lorsqu'ils se trouvent dans une situation un peu spécifique, comme un début d'activité par exemple. »

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