La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 implique la rénovation et l’unification du référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Pour ce faire, le Ministère de l’économie, (...)
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L'ANC vient de publier ses commentaires concernant l'exposé sondage de l'IASB relatif aux entités d'investissement.
Conjointement avec le FASB, l'IASB a publié des propositions visant à exempter les entités (...)
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L’EFRAG a mis en consultation en novembre 2011, et jusqu'au 18 décembre 2011, ses projets d'homologation des amendements proposés aux normes IAS 12 et IFRS 13.
Dans sa lettre de commentaires, publiée le 6 (...)
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La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives déclarée en procédure accélérée par le Gouvernement le 10 octobre 2011 a été rejetée par le Sénat (...)
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L'ANC a publié, le 10 janvier 2012, un avis sur un projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel.
L'Autorité des normes comptables, saisie pour avis par le Garde des sceaux, Ministre de la justice et (...)
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La FEE vient de rendre publics ses commentaires à l'exposé-sondage de l'IASB du 25 août 2011 sur les entités d'investissement.
La Fédération des experts comptables européens fait savoir dans sa lettre de (...)
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Trois normes liées aux comptes consolidés ont été publiées par l’IASB, obligeant à préparer de nouveaux états consolidés dès 2012.
La Commission consolidation de l’ADICECEI (Association des (...)
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