Emissions de gaz à effet de serre : règles comptables et plans d’action

Comptabilité internationale
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Le Comité économique européen publie un avis sur les règles comptables et plans d’action relatifs aux émissions et les absorptions de gaz à effet de serre.

Le Comité économique européen a publié le 15 novembre 2012 un avis relatif à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d’action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie. Le Comité approuve la proposition de la Commission. La proposition de la Commission entend instaurer un système comptable plus solide, intégrant les recommandations des accords internationaux dans le droit européen. Elle tient compte des éléments clés des règles (...)

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