Les règles comptables françaises bientôt codifiées pour les comptes sociaux

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A l'occasion des états généraux de la recherche comptable, organisés le 13 décembre 2012, l'ANC a apporté des précisions sur l'état d'avancement de son projet de codification de l’ensemble des règles comptables françaises.

Retenu dans le cadre de son plan stratégique 2010/2011, le projet de l’Autorité des normes comptables (ANC) a pour objectif de clarifier les règles et de déboucher sur un corpus permettant d’en faire la maintenance. Il va permettre de regrouper les principes comptables fondamentaux français dans un seul document pour en faciliter la lecture et de doter l’ANC d’un bloc réglementaire thématique qui apporte une sécurité juridique.Le découpage de l’avant-projet de codification reprend la structure du PCG actuel dans ses grandes lignes : le cœur du droit comptable (objets et (...)

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