L'ESMA a publié, sa position sur l'application d'IAS 39 dans le cadre de l'évaluation d'un passif financier au coût amorti.

L'ESMA s'appuie sur le cas particulier suivant : un émetteur, en redressement judiciaire, conclut un plan avec ses créanciers qui permettra de sortir de la procédure judiciaire. L'émetteur n'a pas comptabilisé de frais financiers pour les comptes de la période entre la déclaration du redressement judiciaire et l'approbation du plan de redressement par le tribunal au motif que, juridiquement, le cours des intérêts était suspendu pendant la période de redressement judiciaire et que le plan conclu avec les créanciers n'avait pas encore été approuvé par le tribunal à la date de publication des comptes, rendant incertain le montant des intérêts à comptabiliser. Une fois le plan (...)