Nouvelle version de la norme sur les contrats d'assurance

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L'IASB (International accounting standards board) vient de soumettre à consultation la version révisée de la norme sur les contrats d'assurance.

L'exposé-sondage (soumis à commentaires jusqu'au 25 octobre) reprend l'essentiel du projet de norme présentée en 2010 qui prévoit d'actualiser à chaque clôture la valeur des contrats distribués par les compagnies. L'IASB propose cependant des modifications pour rassurer les assureurs qui craignaient que la norme ne rende leur résultat net très volatil. La future norme doit remplacer la norme temporaire IFRS 4. La norme devrait être finalisée à la fin de 2014 ou au début de 2015 mais les assureurs devraient bénéficier d'une phase d'adaptation d'environ trois ans.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez (...)

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