Impôts différés et CRR/CRD 4

Comptabilité internationale
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La norme IAS 12 définit les principes et concepts relatifs à la comptabilisation des impôts différés.

La comptabilisation des impôts différés actifs (IDA) et passifs (IDP) a pour objectif de refléter les conséquences fiscales qui pourraient résulter du recouvrement des actifs ou du règlement des passifs à leur valeur comptable. Elle se fonde sur la différence entre la valeur comptable et la base fiscale des actifs et des passifs. Les sources d'impôts différés actifs et passifs proviennent soit de la réévaluation des titres disponibles à la vente, soit de la réévaluation d'actifs et passifs à la juste valeur à l'occasion d'une acquisition, ou encore de la comptabilisation des provisions pour retraites. Par ailleurs, il convient de noter que la norme IAS 12  a un caractère "asymétrique". Elle (...)

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