IFRS 11 : Une nouvelle approche des partenariats

Comptabilité internationale
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La norme IFRS 11 "Partenariat" a été adoptée par l’Union européenne en décembre 2012. Elle annule et remplace la norme IAS 31 "Participation dans des coentreprises".

En application de la norme IFRS 11, il convient de vérifier dans un premier temps l'existence du contrôle conjoint de l'opération concernée, puis dans un second temps de déterminer le type d'accord conjoint par l'analyse de la structure financière de l'activité qui fait l'objet d'un accord, puis des activités placées dans un véhicule distinct afin d'apprécier les droits et les obligations des parties. La comptabilisation d'un partenariat varie en fonction du type de partenariat. D'un point de vue comptable, l'investisseur ou le coentrepreneur doit, dans le cas d'une coentreprise, comptabiliser ses intérêts selon la méthode de la mise en (...)

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