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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
19
janvier
2019
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Décret du 24 décembre 2018 : la finalisation de la réforme française sur un cas de recours à la blockchain dans le domaine financier
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Association : constitution d’une provision en prévision d'un congrès
ANC : version consolidée du PCG
Allègement des obligations comptables des moyennes entreprises
Conclusion de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13
Entreprises industrielles et commerciales : recueil des normes comptables 2019
Contrats VEFA : comptabilisation d’impôts différés
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Plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté pour 2019
Précision sur le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) sur les véhicules à usages multiples
Exonération de TVA des compagnies aériennes
Actualisation 2019 du barème de la retenue à la source des non-résidents et des grilles de taux du prélèvement à la source
Rénovation de la structure des sociétés : aménagement des agréments
Réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : dépôt à l’AN
Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md€ au 1er décembre 2018
Annulation de la procédure d’imposition en cas de révélation d’une correspondance entre un contribuable et son avocat
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Revenus des retraités garantis : dépôt à l’AN
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE : adoption au Sénat après passage en CMP
Nullité d’une décision de licenciement d’un salarié protégé
Effets d'une nullité d'un PDV sur les actes subséquents
Exclusion des directeurs de collection du régime des artistes-auteurs : suspension de la décision par le juge des référés
Développement du télétravail par la négociation dans l’entreprise : dépôt à l’AN
L’employeur doit justifier de son respect des stipulations de l'accord collectif
Pas de salaire en cas d’impossibilité d'exécution du contrat
Requalification d’un chauffeur Uber en salarié
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CNNum : lancement de la consultation des #EGNum
Seule une personne sanctionnée par l'ACPR peut agir contre cette sanction
La violation de l'interdiction de gérer est lourdement sanctionnée
Mise en société civile ou mise en copropriété d’immeubles historiques et assimilés : suppression de l’agrément préalable
QPC : calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Pas de retrait de l’associé avocat d’une Selarl
Assouplissement des conditions de recours à une procédure d’intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers
Une offre transactionnelle n'interrompt pas la prescription
Précisions quant au traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance-vie en matière de revenus fonciers
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Le numérique déroutant acte II : vers l’uberisation des GAFA
Annulation de l’arrêté relatif aux tarifs réglementés des AJMJ
21ème édition de l’enquête mondiale sur la cybersécurité
Maturité des dispositifs anticorruption des entreprises
Comment bâtir la confiance numérique ?
Restitution du matériel dans le cadre d'un crédit-bail en cas de liquidation judiciaire du crédit-preneur
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