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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
18
avril
2019
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Renouvellement du référent déontologue du H3C
L’ESMA publie son rapport sur les activités réglementaires en matière de supervision comptable
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Présentation au bilan des incertitudes relatives au traitement des impôts
Homologation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM
ANC : projets de recherche 2019
Des erreurs comptables encore fréquentes
Synthèse du projet sur les principes de communication
ANC : PCG relatif à l’activité agricole
L'UE adopte les améliorations annuelles des normes IFRS du cycle 2015-2017
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Adoption des amendements à IAS 19
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Suppression du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage
Elargissement de la liste des établissements publics ou d’utilité publique admis à recevoir des dons et legs
Barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2018
Relèvement des obligations de distribution des sociétés d’investissements immobiliers cotées
QPC : imposition au nom du donataire de la plus-value en report d’imposition
Règlement gracieux des impositions mises à la charge de personnes exerçant une activité de prostitution
Déclaration des revenus : lancement de la campagne 2019
Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
Création d’une taxe sur les services numériques : adoption en 1ère lecture à l’AN
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Travail dissimulé : pas d'accord tacite de l’Urssaf
Expertise du CHSCT : point de départ du délai de contestation
Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
Pas de mise en demeure préalable de l’employeur avant la prise d'acte
Pas de reconnaissance d’une présomption générale de justification de toutes différences de traitement conventionnelles
Indemnité spéciale de licenciement à la suite d'une inaptitude consécutive à un accident du travail
Saisine de la commission de recours amiable de la CPAM contre une décision de prise en charge d’un accident du travail
Amiante : revirement de jurisprudence sur le préjudice d’anxiété
Cnil : règlement type "biométrie sur les lieux de travail"
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Confusion des patrimoines entre une SARL et une SCI
Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
Crédits accordés pour la vente d’installation photovoltaïque
Avis CEPC : opérations de commerce international payées par crédit documentaire
Rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
Brevet : précisions sur la contrefaçon par équivalence
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (taxe Apparu) : fixation des seuils pour 2019
Croissance et transformation des entreprises (Pacte) : adoption définitive à l'AN
Changement d’assurance emprunteur : dépôt au Sénat
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La compétence du juge-commissaire est-elle largement admise ?
Admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle
Transformation digitale, l’odyssée du dirigeant
Plan de redressement judiciaire puis liquidation : l'actualisation du montant d'une créance effectuée sans vérification
Rapport PME 2018
Compensation de créances : vérification de l’existence de déclaration d’une créance antérieure
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