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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
22
octobre
2018
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Guide sur l'environnement réglementaire du Comité Social et Economique
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Modification du PCG des organismes de placement collectif à capital variable
Engagements de retraite : taux de rotation du personnel pour l’évaluation de l’engagement ou de la provision
Publication de trois règlements de l'ANC
IFRS et performance des entreprises : le débat infini
Actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions
Rachat d’intérêts minoritaires conclu à des conditions financières avantageuses
Homologation de deux règlements de l’ANC
Des règles plus souples pour les changements de méthodes comptables
IFAC : intérêts à long terme dans des entreprises associées et joint-ventures
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Retrouvez toute l'actualité fiscale
Compensation de la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités : dépôt à l'AN
Suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales : dépôt à l’AN
Suppression de l'ISF : liste des dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
Maintien de la part fiscale des enfants décédés lors de faits terroristes : dépôt à l'AN
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2018
QPC : sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir un avantage fiscal
Cour des comptes : référé relatif à la taxe sur les salaires
Modification de la convention relative aux téléprocédures réalisées par la DGFiP
Modalités d’imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles
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Retrouvez toute l'actualité sociale
Amélioration de la reconnaissance sociale des aidants : dépôt au Sénat
Cotisations sociales : l'avocat nouvellement installé sera exonéré
Sauf à preuve du contraire, la date d'ancienneté vaut présomption de reprise d'ancienneté
Conditions d’attribution d’un bonus à une salariée en congé maternité
L’assistance par un DS des DP en réunion avec l’employeur est déduite de son crédit d’heures
Un cumul d'emplois non-déclaré peut constituer une faute grave
PLFSS 2019 : dépôt à l'Assemblée nationale
Urssaf : limitation des contrôles en présence d’une personne rémunérée par un prestataire de services de l’entreprise contrôlée
QPC : sanction du défaut de réponse à la demande de renseignements et de documents pour l’établissement de la C3S
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Retrouvez toute l'actualité juridique
Liquidation judiciaire : poursuite des contrats de location automobile
Application dans le temps de la réforme du droit des contrats
Nullité de la marque "Giant" pour défaut de caractère distinctif
Assurance : résiliation illicite pour non-paiement de la prime
Contrat d'édition et obligation de promotion de l'ouvrage
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : dépôt à l’AN
Contrefaçon de brevet : fondements de la demande d'indemnisation
Invention de combinaison : caractérisation de l'activité inventive
Assurance-vie : répartition du capital entre héritiers
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Les Français et l’entrepreneuriat
Baromètre 2018 du mécénat d'entreprise
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Vote en assemblée générale : l’AMF fait évoluer sa doctrine
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Baromètre RSE 2018 : pratiques et tendances de reporting extra-financier en France
La déclaration de créances s'impose en cas de compensation pour dette connexe
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