Guide des relations entre l'ACPR et les commissaires aux comptes

Commissariat aux comptes
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La CNCC et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mis à jour le guide des relations entre l’ACPR et les commissaires aux comptes, publié en 2014.

Cette mise à jour prend en compte : - la réforme européenne de l'audit du 17 juin 2016- les évolutions du cadre législatif national (l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes et la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)- la révision du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes découlant du décret du 12 avril 2017- le nouvel accord de coopération entre l'ACPR et le H3C conclu fin 2017, relatif à l'assistance que peut apporter l'ACPR aux contrôles réalisés par le H3C et aux modalités d'échange (...)

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