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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
18
décembre
2024
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La majorité des sociétés du SBF 120 intègrent des critères environnementaux dans la rémunération de leurs dirigeants
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Féminisation du métier d’expert-comptable : des progrès oui mais…
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Fraude fiscale : quel cumul des peines pour l'expert-comptable déjà condamné pénalement ?
Les administrateurs de la Fondation IFRS reconduisent deux membres de l'IFRS IC
Exercice en société de l'activité d'expertise comptable
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IESBA : de nouvelles normes prévues pour les prochaines années
EFRAG : vers une interopérabilité étendue avec le questionnaire CDP
L'IPSASB publie deux prises de position sur les ressources minérales
L'IASB propose des amendements à la norme IAS 37
Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les ressources naturelles tangibles
Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
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Inexécution de travaux : la déclaration de créance est-elle requise ?
Dispense de déclaration de cessation des paiements en cours de conciliation
Insuffisance d'actif et exception de simple négligence
Les biais cognitifs de l’acquéreur lors des opérations de transmission d’entreprise - épisode 3
Insuffisance d'actif : de la qualité de représentant permanent
Extension de procédure : présomption de localisation du centre des intérêts principaux
Redressement judiciaire simplifié : le débiteur peut embaucher un salarié
Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Sous-cautionnement : interruption de prescription
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Pas de revente de jeux vidéo dématérialisés
Système de La Haye : adhésion de l'Ouzbékistan
Crédit-bail et information annuelle des cautions
Application à tort d'une clause d'exclusion
Les crevettes ont décongelé : le capitaine ne peut agir contre le sous-manutentionnaire
UE : interdiction des produits issus du travail forcé
Enchères publiques : doute sur l'authenticité d'une oeuvre
Délégation de service public et résiliation anticipée : précision sur l'amortissement
Insuffisance de rendement d'une assurance-vie
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Rescrit : durée fiscale d'amortissement applicable à des éoliennes offshore
QPC : plafonnement de la déductibilité de la CSG acquittée au titre de certaines plus-values mobilières
Actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2025 dans les ZUD
Projet de loi spéciale : dépôt à l'AN
Rescrit : recettes prises en compte pour le calcul de l'amortissement des droits détenus sur un film
Rescrit : crédit d'impôt HVE en faveur des exploitations agricoles
Rescrit : non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités (composition administrative de l'AMF)
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Licenciement : le juge doit examiner tous les griefs énoncés dans la lettre
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Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er novembre 2024
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