Adoption par l’Assemblée nationale de la réforme des seuils d’audit

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Sans surprise, les députés ont suivi le gouvernement le 27 septembre 2018 sur le rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes, porté par le PACTE.

La mesure avait déjà été retenue en commission spéciale et l’Assemblée nationale a « transformé l’essai » dans l’après-midi du 27 septembre 2018 : le relèvement des seuils d’audit légal a été adopté en séance publique.

D’autres dispositifs complémentaires ont été retenus dans le prolongement du rapport de Cambourg comme la création d’une mission d’audit simplifiée et optionnelle pour les petites entreprises ou encore, l’introduction d’une mission d’audit concernant les petits groupes.

Des allégements dans les conditions d’exercice de la profession ont également été adoptés : suppression de certaines obligations déontologiques, possibilité pour les commissaires aux comptes de participer aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice…

Enfin, des mesures en faveur de l’expertise comptable ont été retenues comme la reconnaissance du statut d’expert-comptable en entreprise, la facturation des honoraires à succès ou encore, la possibilité de gérer pour le compte des clients des mandats de paiement et de gestion des dettes.

Les ministres Nicole Belloubet et Bruno Le Maire ont salué cette réforme dans un communiqué de presse : « Le relèvement des seuils d’audit légal constitue une mesure forte pour faciliter la vie des petites entreprises tout en leur donnant de nouveaux outils simplifiés pour garantir la fiabilité de leurs états financiers. L’adoption d’un plan ambitieux d’accompagnement en faveur des commissaires aux comptes et des experts-comptables, qui donne suite aux propositions formulées par la mission de Cambourg, permet de faire de la réforme des seuils d’audit obligatoire une opportunité pour la modernisation de l’ensemble de la profession du chiffre. »

Curieusement, les principaux intéressés ne semblent pas partager cette vision positive de la réforme. Des commissaires aux comptes ont ainsi réagi sur les réseaux sociaux : « Moins d’une heure pour anéantir toute une filière », « Condoléance pour 80 % des commissaires aux comptes qui vont disparaître dans les cinq prochaines années » ou encore, « Dans un gouvernement précédent, nous étions les « sentinelles de l’économie ». Aujourd’hui, serions-nous des boulets ? »

Manifestement et d’une seule voix, la profession accueille cette nouvelle comme un cataclysme pour les commissaires aux comptes. Sur la partie expertise comptable, elle semble néanmoins plus satisfaite des mesures proposées par le gouvernement.

Hugues Robert