La subordination de l'adoption du PSE au remplacement du dirigeant et à la cession de ses parts sociales porte-t-elle atteinte au droit de propriété et au principe d'égalité en ce qu'elle établit une (...)
Lire la suite...
Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa version applicable en Polynésie française, portant sur l'ouverture (...)
Lire la suite...
Le business plan, outil classique utilisé lors de la création d’une entreprise, pourrait bien être remplacé.
Cet outil, indispensable aux yeux des experts-comptables, des banquiers ou encore des organismes (...)
Lire la suite...
La mesure de faillite personnelle, définie à l'article L. 653-2 du code de commerce, est conforme à la Constitution.
La Cour de cassation a été saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (...)
Lire la suite...
Face au nombre de suicides de chefs d’entreprise en France aujourd’hui pour des raisons professionnelles, estimé en moyenne à un tous les deux jours, les dispositifs d’aide psychologique se développent.
(...)
Lire la suite...
Le liquidateur ne peut légalement agir que dans l'intérêt de tous les créanciers et non dans l'intérêt personnel d'un créancier ou d'un groupe de créanciers.
Deux époux publient, à la conservation des (...)
Lire la suite...
L'APCE a mis à jour son "Guide pratique du créateur", qui détaille les étapes de la création d'une entreprise, de la naissance de l'idée au démarrage de l'entreprise.
Tout projet de création d'entreprise (...)
Lire la suite...
