Publication de l'enquête annuelle d'Ernst & Young (EY) sur la sécurité de l'information dans les entreprises.
Dans sa 18ème édition, l'enquête annuelle d'Ernst & Young (EY) sur la (...)
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La décision de l'administrateur judiciaire de poursuivre un contrat en cours portant sur des biens faisant l'objet d'une requête en revendication ne vaut pas acquiescement à celle-ci.
Une société A. ayant (...)
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CroissancePlus et le Médiateur des entreprises ont publié, le 21 janvier 2016, les résultats de la seconde enquête sur l’évolution des relations entre les grandes entreprises et leurs réseaux de fournisseurs. (...)
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Signature d'une convention de partenariat entre France Active et Bpifrance pour favoriser l'accompagnement et la croissance des entreprises de l'Economie sociale et solidaire.
Dans un communiqué (...)
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Compte-rendu de la quatrième rencontre du cycle de débats mensuels "Mutations technologiques, mutations sociales".
France Stratégie a lancé avec l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et (...)
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La date de cessation des paiements est fixée au jour où le débiteur s'est trouvé dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, sans que celle-ci puisse être antérieure de (...)
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L’ACPR et Tracfin ont publié, le 20 janvier 2016, des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.
Elaborées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Tracfin, elles (...)
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