Le nouvel article 1379 du Code civil, issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a institué la copie fiable. (...)
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Grant Thornton publie une nouvelle étude sur l’évolution de la Gouvernance des Entreprises.
Grant Thornton, groupe leader d'Audit et de Conseil en France et dans le monde, publie son rapport intitulé (...)
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La Médiation du crédit a présenté un guide pratique à destination des chefs d’entreprise intitulé "L’assurance-crédit pour tous".
Ce guide s’adresse aux dirigeants d’entreprise, qu’ils soient à (...)
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L'Agence France Entrepreneur dévoile l'intégralité des résultats de l'Indice Entrepreneurial Français.
Selon l'Indice Entrepreneurial Français élaboré par L'Agence France Entrepreneur, 32 % de la (...)
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La Cour de cassation admet qu’un débiteur, assisté d'un administrateur ou représenté par le liquidateur judiciaire, n'est pas tenu de recevoir directement la lettre recommandée avec demande d'avis de réception (...)
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Deloitte et l’AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) publient, pour la sixième année consécutive, une étude sur la mixité dans le capital-investissement en 2015.
Conduits (...)
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Les résultats 2016 de la DARES sur le dialogue social dans les très petites entreprises, révèlent davantage de concertation collective sur les conditions et le temps de travail que sur l’emploi et les (...)
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