23 % des dirigeants de TPE/PME anticipent une hausse de leur activité au 1er semestre 2017 et 18% envisagent de recruter.
La 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi "Perspectives 2017" de (...)
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Sauf accord avec le créancier, le cessionnaire d'un bien financé par un crédit garanti par une sûreté portant sur ce bien ne doit s'acquitter que du montant des échéances qui n'étaient pas encore exigibles à la (...)
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Lorsqu'une promesse de vente et son avenant ont été signés par un mandataire pour le compte d'une société en redressement judiciaire, sans avoir au préalable sollicité l'autorisation du juge-commissaire, ces (...)
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La Cour de cassation rappelle que l’action en reddition de comptes prévue par l’article 1993 du code civil n’a pas le même objet que l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs prévue par (...)
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Le chiffre d’affaires journalier moyen des TPE/PME a en effet progressé de 1,7 % durant le troisième trimestre 2016, par rapport à la même période de l’année 2015.
C’est ce qui ressort des chiffres (...)
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Intitulé "Conférence sur l’investissement à l’impact social", le rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME a été publié.
Dans le cadre du comité de pilotage en faveur (...)
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Lorsque plusieurs vendeurs avec réserve de propriété revendiquent les mêmes biens, ceux-ci doivent leur être restitués à proportion de la quantité livrée par chacun d’eux et restant impayée à la date de (...)
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