Le Conseil supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire a adopté, le 7 février 2017, deux guides sur les bonnes pratiques des entreprises de l'ESS et sur l'égalité femmes-hommes.
Le guide des bonnes (...)
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Un notaire engage sa responsabilité civile pour ne pas avoir informé le vendeur du non-paiement des mensualités des acquéreurs, en raison de leur liquidation judiciaire, pour perte de chance d’avoir pu engager une (...)
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Selon une enquête de la Fevad, les ventes en ligne ont poursuivi leur développement en 2016.
Selon une étude de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), présentée le 26 janvier 2017, (...)
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Si la créance d’un organisme de sécurité sociale ne peut être admise lorsque ce dernier n’a pas émis le titre exécutoire constatant cette créance dans le délai fixé par le tribunal dans le jugement (...)
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OpinionWay a réalisé, à l'occasion du 24ème salon des entrepreneurs, une étude pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaire sur la perception et les attentes des jeunes sur (...)
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En cas d’ouverture du redressement judiciaire d’une société, un établissement public administratif peut déclarer une créance par l’intermédiaire d'un agent comptable régulièrement désigné par un arrêté (...)
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Un rapport du cabinet Deloitte fait le point sur le digital comme opportunité pour les PME françaises.
Un rapport du cabinet Deloitte pour Facebook de décembre 2016 et présenté le 2 février 2017, (...)
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