Le président du conseil de surveillance d'une société exerçant, dans les faits, des fonctions de gestion et de direction de la société, doit être affilié au régime général de la Sécurité sociale.

A la suite d'un contrôle, l'Urssaf a adressé une lettre d'observation à une société par actions simplifiées (SAS) comportant notamment un chef de redressement au titre de la rémunération versée au président de son conseil de surveillance et à son vice-président. La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la Sécurité sociale. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 8 octobre 2021, a rejeté le recours formé par l'entreprise. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 1er février 2024 (pourvoi n° 21-25.175), rejette le pourvoi. La Haute juridiction (...)