Publication de la liste des stages d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation (...)
Lire la suite...
Si la preuve de l'exécution de l'obligation de reclassement incombe à l'employeur, il appartient au juge, en cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, de former sa conviction au (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets, le premier différant au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun, le second modifiant le taux et les modalités de calcul de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret définissant les conditions de l'exonération de cotisations accordée à l'employeur permettant à ses salariés de pratiquer des activités physiques et sportives (APS) en (...)
Lire la suite...
Un décret prolonge à nouveau la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi.
Publié au Journal officiel du 29 mai 2021, le décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 prolonge (...)
Lire la suite...
Fixation des modalités relatives à la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi que celles applicables aux jeunes de moins de 26 ans ayant eu une activité (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de faire face au faible taux de natalité et à l’évolution de la (...)
Lire la suite...
