Publication au JO d'un décret relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux.
Le décret n° 2021-755 du 12 juin 2021, publié au Journal officiel du 13 juin 2021, prévoit les (...)
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Un décret adapte les modalités relatives au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et le fonctionnement des services de santé au travail.
Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021, publié au (...)
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Modification des modalités de calcul du salaire journalier de référence pour certains salariés.
Publié au Journal officiel du 9 juin 2021, le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 modifie les (...)
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Afin de désigner un représentant, le syndicat doit respecter l’exigence de transparence financière. Ce critère est rempli lorsque les comptes de l'exercice qui précédent la désignation sont certifiés (...)
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Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire et modalités de mise en œuvre de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le (...)
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En cas de fusion-absorption, si un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours d’élaboration dans la société absorbante, le salarié qui a par la suite été licencié pour motif économique collectif par cette (...)
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