"Lettre Circulaire n° 2009-080 diffusant la circulaire ministérielle DSS n° 3A/2009/278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations (...)
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Un jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 18 août 2009, a reconnu la responsabilité délictuelle d’une société appartenant à un groupe agro-industriel italien en matière de (...)
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Une lettre circulaire Acoss du 28 septembre 2009 publie la circulaire ministérielle du 30 juin 2009 apportant des précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de (...)
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Le 29 septembre 2009, le président de la République a présenté son plan d’action en direction des jeunes. Ce plan s’articule autour de quatre points primordiaux : réussir l’orientation au sein du (...)
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